Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le référencement du site internet du CLIENT sur les moteurs de recherches par le PRESTATAIRE.

Article 2 : Obligation du PRESTATAIRE

Le CLIENT fournit au PRESTATAIRE toutes les informations nécessaire pour réaliser au mieux le référencement du site. Le CLIENT s’oblige à ne pas restreindre le PRESTATAIRE dans son investigation sur le site. Le CLIENT s’engage à verser une rémunération en contrepartie du référencement en avance des sommes dues selon l’offre validé.

Article 3 : Obligation du CLIENT

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Article 4 : Responsabilité respective

La partie ayant failli ses obligations, engage sa responsabilité contractuelle. Elle pourra faire l’objet d’une action judiciaire devant la juridiction compétente. Seul le CLIENT est responsable de l’hébergement, du contenu et du sécurité de son site. En cas d’action relative au référencement par un tiers à l’encontre du PRESTATAIRE, le CLIENT s’engage à verser une indemnisation pour le préjudice subi. Les deux parties s’engage d’être réactive par mail sans dépasser quinze jours a toutes demandes.

Article 5 : Durée

Le présent contrat est conclu à compter de sa signature par les parties pour un engagement fixe de 12 mois.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le CLIENT conserve la pleine et entière propriété du site internet. Le PRESTATAIRE s’engage au transfert de tous les droits rattachés au site internet. Cela comprend :
Le droit de reproduction; le droit d’exploitation; le droit d’usage; le droit de représentation; le droit de commercialisation.

Article 7 : Résiliation

En cas de non respect de l’une des clauses ci-dessus, chacune des parties se réserve la droit de résilier le présent accord, avec remboursement des sommes dues ou paiement total de la facture due, moyennant un préavis d’un mois calendaire signifié à l’autre par voie d’huissier notaire et resté sans réponse valable de l’autre partie.

Article 8 : Litige

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisien. En cas de litige les tribunaux de Tunis seront seuls compétents